J.O. 125 du 1 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 mai 2007 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

NOR : DEFC0752918D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;

Vu le décret no 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret no 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :


Pour prendre rang au 1er juin 2007


M. le contrôleur des armées Tardieu de Maleissye-Melun (Philippe, Marie, François, Guillaume).

M. le contrôleur des armées Van Ackere (Patrice, Marie, Guy).

M. le contrôleur des armées Mattiucci (Sylvain, Serge).

M. le contrôleur des armées Constans (Emeric, Eric, Jean, Edmond, René, Nicolas).


Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin